Conditions Générales de Vente
www.cheval-shop.com
Cheval-Shop
SAS au Capital de 20 000€
4 rue Benoît Frachon
44800 Saint Herblain
Tél / Fax : 02 40 36 20 61
N° SIRET : 481 180 495 00063
TVA FR10 481180495
Représenté par M. Frédéric BONNARD.
Déclaration CNIL (N°1079223) en date du 04/03/2005
Hébergement
PRESTASHOP
RCS 497916635 Paris
198 avenue de France
75013 Paris - France
WWW.PRESTASHOP.COM
E-mail : helpcenter@prestashop.com
Date de mise à jour : Mars 2024
Les présentes CGV sont téléchargeables dans leur version à jour.
1 - CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout utilisateur du site www.cheval-shop.com (ci-après le « Site »). Le Site est édité par la société Cheval-shop, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 20 000 euros ayant son siège social au 4 rue Benoit Frachon
44800 SAINT-HERBLAIN, France, et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 481 180 495 (ci-après « Cheval-shop»), N° de TVA intra-communautaire : FR10481180495. Le service clients de Cheval-shop (ci-après « le Service Clients ») est accessible par téléphone au 02 40 36 20 61 et/ou email boutique@cheval-shop.com du lundi au vendredi de 10h-13h / 14h-18h (heure française). Le Site permet à Cheval-shop de proposer à la vente des produits textiles Femme, Homme et Enfant, de maroquinerie, des produits cosmétiques (soins, onguent) et accessoires dédiés à l’équitation, au cheval et au chien, et ce, sous diverses marques (ci-après les « Produits ») à des utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Client(s) »). Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique, les ventes à distance ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Les présentes CGV sont téléchargeables ici dans leur version à jour. Les CGV sont complétées par la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») qui gère la collecte et le traitement des données personnelles des Clients (ci-après les « Données Personnelles »). Le Client accepte formellement l’utilisation de l’email comme moyen de communication ainsi que l’usage de la facture électronique.
2 - LE CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique et juridiquement capable. Cheval-shop ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux (parents ou tuteurs notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site. Lorsque le Client passe une Commande, celui-ci doit accepter les CGV, au moment du paiement, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente ».
3 - LES PRODUITS
Le Client peut choisir un (1) ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client peut préalablement à sa commande (ci-après la/les « Commande(s) »), prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Cheval-shop apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Toutefois, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’appareil électronique utilisé par le Client (Ordinateur, Tablette, Smartphone etc.). Cheval-shop se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout Produit en vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
4 - COMMANDE DES PRODUITS
4.1. Création préalable d’un compte Client :
Le Client aura la possibilité, lors de sa première Commande sur le Site, de créer un compte Client (ci-après un « Compte Client »). Pour se faire, le Client devra remplir un formulaire et indiquer certaines informations personnelles notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.
Les informations communiquées à Cheval-shop dans le cadre de la création du compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Le Client ne devra pas usurper l’identité d’un tiers ou modifier son âge. Cheval-shop ne sera pas tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client ne permettant pas le traitement de sa commande par Cheval-shop.
En tout état de cause, dans le cadre de la création d’un Compte Client, la collecte des Données Personnelles du Client est réalisée suivant les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.
4.2. Les étapes de la Commande :
La prise d’une Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Cheval-shop concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total, et également de corriger d'éventuelles erreurs. Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « Payer votre commande ».
4.3. La vérification de la Commande par Cheval-shop :
Il est rappelé que les Commandes réalisées sur le Site sont réservées à une clientèle de personnes physiques non professionnelle et pour son usage propre (ou à des fins de cadeaux). C’est la raison pour laquelle Cheval-shop ne vend ses Produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur. Conformément à l’article L.121-11 du Code de la Consommation, Cheval-shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de Produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs Commandes cumulées) ne correspondrait pas aux besoins moyens d’un consommateur ; toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les Produits commandés ; ou plus généralement, toute Commande anormale. Cheval-shop sera également en droit de refuser toute Commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ainsi que toute Commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, Cheval-shop informera le Client par téléphone ou par email à l’aide des informations transmises par le Client lors de sa Commande.
4.4. La confirmation de la Commande par Cheval-shop :
Une fois que le Client a validé sa commande, Cheval-shop en accuse réception sans délai par un email envoyé à l’adresse communiquée par le Client. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Cheval-shop du contenu de sa Commande. Cet email reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client ainsi que le prix, les frais et délais de livraison, et le cas échéant, les difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la Commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client en sera informé par email. La Commande et le paiement seront alors totalement ou partiellement annulés.
4.5 Modification ou annulation d’une Commande par le Client
Sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 9, toute modification ou annulation de Commande par le Client est impossible.
Une fois la Commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.
Le Client peut contacter le Service Clients par téléphone ou par email pour vérifier le statut de sa Commande.
Lorsque la Commande est expédiée, le Client reçoit un email de confirmation de sa Commande. La vente entre le Client et Cheval-shop est alors conclue. Par ailleurs, le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des Produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge. Il est recommandé, pour les Commandes passées sur le Site, que le Client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa Commande (par exemple, l’email de confirmation adressé par Cheval-shop). Cheval-shop ne peut être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation de la Commande. Les Commandes enregistrées sur le Site un jour non-ouvrable (samedidimanche ou jour férié) ne seront traitées que le jour ouvrable suivant.
4.6. Modification ou annulation d'une Commande par le Client :
Sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 8, toute modification ou annulation de Commande par le Client est impossible. Une fois la Commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison. Le Client peut contacter le Service Clients par téléphone ou par email pour vérifier le statut de sa Commande.
5 - PRIX DES PRODUITS
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la Commande.
6 - MODALITES DE PAIEMENT
Le Client a la possibilité de régler sa commande sur le Site selon les modalités ci-dessous :
6.1. Par carte bancaire :
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE, MAESTRO.
Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être le titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la Commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement refusée.
6.2. Par PayPal :
Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler sa Commande sur le Site. Le Client sera alors redirigé vers la Plateforme de PayPal pour s’identifier et procéder au paiement avec son compte. Le Client sera ensuite redirigé vers le Site de Cheval-shop.
En cas de paiement par PayPal, le débit est effectué au moment de la validation de la Commande.
6.3. Service de crédit ALMA :
Cheval-shop propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une Commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Cheval-shop entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en deux/trois/quatre fois et J+15 et J+30 sont disponibles via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
- J+15 : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- J+30 : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- Paiement en 2 fois (2x) : Seuls les achats entre 100 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- Paiement en 3 fois (3x) : Seuls les achats entre 100 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- Paiement en 4 fois (4x) : Seuls les achats entre 100 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma. Frais de 2,27%.
Frais :
En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client paye les frais dans les cas suivants :
- Paiement en 2 fois (2x) : 0,73% par transaction
- Paiement en 3 fois (3x) : 1,50% par transaction
- Paiement en 4 fois (4x) : 2,27% par transaction
- J+15 : 0,73% par transaction
- J+30 : 1,55% par transaction
Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil
Résiliation :
Toute résiliation des CGV qui lient Cheval-shop et le Client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le Client.
6.4. Sécurité des transactions :
Cheval-shop fait ses meilleurs efforts pour maintenir en permanence les normes les plus hautes en matière de sécurité. Cheval-shop n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client. En effet, seul son partenaire bancaire Payplug dispose d'un accès à ces informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, code secret) et ces éléments d'information ne peuvent être consultés par aucun autre tiers.
6.5. Avoirs web :
Les avoirs web ont une durée de validité de douze (12) mois à compter de leur délivrance. Pour utiliser son avoir, le Client doit contacter le Service Clients par téléphone ou par email.
7 - LA LIVRAISON
7.1. Territoires de Livraison :
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans l’un des territoires suivants : France métropolitaine, Corse et Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Suède, Suisse, Danemark, Norvège, Roumanie, Slovaquie, Andorre, Biélorussie, Croatie, Chypre, Estonie, Féroé, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine, Malte, Hongrie, Moldavie, Monténégro, Saint Marin, Serbie, Slovénie, Turquie, Ukraine, Albanie, Bosnie, Bulgarie. Canada, Saint Martin, Thaïlande, Algérie, Argentine, Maroc, Etats-Unis, Nouvelle Calédonie, Guyane Française, Polynésie Française.
Pour toutes autres destinations, le Client doit contacter au préalable le Service Clients au 02 40 36 20 61 ou par email : boutique@cheval-shop.com, afin d'évaluer la faisabilité, le coût et les conditions de livraison de la commande.
7.2. Délais et modes de Livraison :
Cheval-shop met tout en œuvre pour que la Commande soit livrée dans les meilleurs délais. Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de sa Commande. La Livraison peut être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Cheval-shop. Dans ce cas, Cheval-shop s’engage à en tenir informé le Client.
Cheval-shop s’engage à ce que la Livraison soit effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la Commande par le Client quel que soit le mode de livraison sélectionné. En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le Service Clients afin d’enjoindre Cheval-shop d’exécuter la Livraison sous un délai supplémentaire. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra annuler sa Commande et en obtenir le remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à partir de l’annulation de la Commande.
Afin que les délais de livraison indiqués au présent article soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risqueraient en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.
Le Client pourra bénéficier des 10 modes de livraison suivants selon le territoire de livraison sélectionné :
LIVRAISON MAGASIN
CHEVAL-SHOP.com vous livre gratuitement dans les selleries CHEVAL-SHOP Nantes (44), Coignières (78), Villabé (91), Jardy (92), Lyon (69) et Bordeaux (33). (coordonnées et horaires de votre sellerie). Délais de livraison de 4 à 10 jours pour une commande web. Pour toute commande en retrait magasin, aussi appelé Clic and Collect, la commande est disponible après 14h pour une commande passée avant 14h, et le lendemain pour une commande passée après 14h, selon dates et horaires du magasin.
Dès que votre commande est disponible dans votre sellerie CHEVAL-SHOP, vous recevez un SMS pour vous prévenir, vous avez alors 14 jours pour retirer votre colis.
Dans votre magasin CHEVAL-SHOP, vous pouvez essayer vos articles, les échanger (selon stock disponible en magasin), ou demander un retour à cheval-shop.com. Important : aucun remboursement ou avoir n'est possible en magasin.
COLISSIMO
- Colissimo Domicile – avec signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
- Colissimo Point Retrait
Avec Colissimo Point Retrait, vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis :
- A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
- Réseau Pickup : vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.
- En consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports).
GLS
- GLS Chez vous +
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 24 à 48h, livraison possible jusqu'à 18h, du lundi au vendredi. Vous êtes prévenus par email et SMS de la date et du créneau horaire de livraison.
- GLS Relais
Vous pouvez choisir l’un des point relais GLS de votre choix, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Retrait sous 24 à 48h. Vous êtes informé par email ou SMS de l'arrivée de votre colis.
- GLS avant 13h
Livraison Express en 24H en France métropolitaine, remise en mains propres le lendemain avant 13H. Valable pour toute commande validée sur www.cheval-shop.com avant 12h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés).
MONDIAL RELAY
Vous pouvez choisir l’un des 10 000 commerçants de proximité du réseau Mondial Relay, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 4 à 6 jours et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 14 jours ouvrables.
CHRONOPOST
- En point Relais Pickup
Votre colis livré le lendemain avant 13h pour toute commande validée sur www.cheval-shop.com avant 12h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Le prix des frais de port est automatiquement calculé en fonction du poids de votre colis.
- A domicile
Votre colis livré le lendemain avant 13h ou avant 10h selon votre choix au passage de la commande, pour toute commande validée sur www.cheval-shop.com avant 12h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Le prix des frais de port est automatiquement calculé en fonction du poids de votre colis.
A défaut pour le client d'avoir choisi un des modes de livraison cités précédemment, les colis sont acheminés par La Poste, en So Colissimo. Le Client est informé par email dès le départ de son colis des entrepôts de Cheval-shop. Le Client peut alors suivre l’acheminement de son colis avec le numéro de suivi qui lui a été fourni par Cheval-shop sur le site : www.colissimo.fr.
En tout état de cause, le montant de la livraison sera indiqué sur le Site au Client avant qu’il n’accepte sa Commande et sera à nouveau mentionné dans le courrier électronique de confirmation adressé par Cheval-shop.
7.3. Problème de livraison :
Il appartient au Client de vérifier son colis à l’arrivée et de faire notifier au transporteur sur le bordereau de livraison lors de la remise du colis toutes les réserves et réclamations qui lui semblent justifiées, voire de refuser le colis s’il lui semble qu’il a été ouvert ou qu’il porte des traces évidentes de détérioration. Le Client devra en aviser sans délai le Service Clients Cheval-shop par email : boutique@cheval-shop.com en précisant le numéro de sa commande et le numéro de suivi de son colis qui lui a été communiqué par email lors de l'expédition.
Si le Client n'a aucune nouvelle de sa commande cinq (5) jours ouvrés après son expédition, il doit :
- pour une expédition en So colissimo : se rapprocher de son bureau de poste le plus proche du lieu de livraison de son colis après avoir vérifié le suivi de son colis sur colissimo.fr. Si ni le bureau de poste, ni le site colissimo.fr n'ont de trace du colis, le Client doit alors se manifester auprès de Cheval-shop par email : boutique@cheval-shop.com ou par téléphone au 02 40 36 20 61.
- pour une expédition GLS : après avoir vérifié le suivi de son colis sur www.gls-group.eu/FR/fr/suivi-colis, se rapprocher de son point relais ou du Service Clients Cheval-Shop par email : boutique@cheval-shop.com ou par téléphone au 02 40 36 20 61.
- pour une expédition Mondial Relay : se rapprocher de son point relais après avoir vérifié le suivi de son colis sur www.mondialrelay.fr. Si ni le point relais, ni le site Mondialrelay.fr n'ont de trace du colis, le Client doit alors se manifester auprès du Service Clients Cheval-shop par email : boutique@cheval-shop.com ou par téléphone au 02 40 36 20 61.
- pour une expédition en Chronopost : consulter le suivi de colis sur le site Chronopost ou contacter le Service Clients au 09 69 391 391 (appel non surtaxé).
Si Chronopost n'a pas de trace du colis, le Client doit alors se manifester auprès du Service Clients Cheval-shop par email : boutique@cheval-shop.com ou par téléphone au 02 40 36 20 61. Dans tous les cas, Cheval-shop ouvrira une enquête auprès du transporteur dont il communiquera la référence au Client par email. Les délais de traitement des enquêtes transporteurs sont généralement de vingt-et-un (21) jours ouvrés au maximum.
Si le colis est retourné à Cheval-shop, il sera de nouveau expédié sans délais au Client après vérification de l'adresse de destination auprès du Client. Si le colis n'est pas retrouvé, Cheval-shop en avisera le Client par email en lui proposant au choix :
- soit une nouvelle expédition des articles commandés, à condition qu'ils soient toujours en stock.
- soit un avoir correspondant au montant total réglé par le Client, valable un (1) an sur l'ensemble du site internet cheval-shop.com.
- soit le remboursement total du montant réglé par le Client.
Dans le cas où le Client serait amené à refuser la livraison de son colis ou dans le cas où le Client ne viendrait pas chercher son colis en point relais dans le délai indiqué, les Produits seront alors réexpédiés à Cheval-shop. Le Client sera remboursé dans un délai de quinze (15) jours à partir de la réception par Cheval-shop.
8 - LE DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Exercice du droit légal de rétractation et modalités de retour :
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des Produits commandés.
Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Cheval-shop demande au Client de le prévenir en le contactant par mail et d’utiliser le formulaire de rétractation en annexe.
Le Client devra retourner les Produits au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de la notification de rétractation. Les Produits devront être renvoyés propre, en parfait état, dans leur emballage d’origine accompagnés le cas échéant des étiquettes, accessoires, garantie(s), notice(s), ainsi que des copies des documents joints à la Commande. Le Client pourra retourner les Produits par retour en point relais. Cependant, Cheval-shop ne prend en charge qu’un seul retour par Commande.
Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix pour le retour des Produits. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Cheval-shop ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement au transporteur. Si les Produits ne sont pas reçus à l’entrepôt, Cheval-shop ne pourra pas traiter les retours. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne seront pas remboursés. Les chaussures doivent être retournées dans leur boîte d’origine et non portées (semelles intactes).
8.2. Produits exclus du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou pour des questions de santé et d’hygiène. Il s’agit notamment des sous-vêtements, des collants, des masques et des produits cosmétiques dès lors qu’ils ont été ouverts.
8.3. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation :
Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, le Client pourra obtenir le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiaux inclus le cas échéant) des Produits retournés et s'effectuera, par crédit sur la carte bancaire, ou sur le compte PayPal, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des Produits retournés par Cheval-shop. Toutefois, en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une Commande contenant plusieurs Produits, Cheval-shop ne sera pas en mesure de rembourser le cas échéant les frais de livraison initialement facturés au Client.
Dans le cas d'un retour concernant des articles achetés en Pack ou d'articles offerts dans le cas d'une offre particulière, le retour, l'échange ou remboursement ne peuvent être pris en charge que pour l'ensemble du Pack ou l'ensemble article acheté + article offert.
Dans le cas où le retour ne serait pas complet, le remboursement ou avoir sera déduit du montant dudit article non retourné.
Il est précisé que les paiements en chèque cadeau, bon d’achat ou avoir sont remboursés en avoir uniquement. Dans le cas d'un achat d'un chèque-cadeau Cheval-shop et de son retour, celui-ci ne peut être remboursé ; seul un avoir peut être réalisé. Si le Client a utilisé deux modes de paiement distincts pour régler sa commande, le Client recevra d'abord un remboursement sur le deuxième. Par exemple, si le Client règle sa commande avec un chèque-cadeau et une carte bancaire, Cheval-shop remboursera d'abord le paiement associé à la carte bancaire. Si la valeur des articles que le Client a retournés dépasse le montant payé par carte bancaire, le reste sera remboursé sous forme d'un avoir. Cheval-shop décline toute responsabilité pour toute perte, vol, désactivation ou dommage des chèques-cadeaux.
9 - LES GARANTIES LEGALES
Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa Commande. A réception de sa Commande, le Client pourra informer Cheval-Shop par mail à l’adresse suivante : boutique@cheval-shop.com de toute non-conformité du(des) Produit(s) commandé(s) et, pourra, retourner le(s) Produit(s) en cause, accompagnés le cas échéant de tous les accessoires, notice, garantie ainsi que d’une copie des documents joints à la Commande. Le Client aura également la possibilité de contacter le Service Clients par email ou par téléphone pour tout renseignement complémentaire. En tout état de cause, tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue dans le Code de la Consommation, ainsi que la garantie des vices cachés du Code Civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
9.1. Garantie légale de conformité :
Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en fonction des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté»
Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L.217-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de délivrance du Produit pour agir.
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation.
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre (24) mois.
À défaut de réparation ou de remplacement possible du Produit, Cheval-shop pourra rembourser au Client une partie ou la totalité du prix du Produit.
9.2. Garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Lorsqu’il agit en garantie des vices cachés, le Client :
- Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
- Peut choisir dans les conditions prévues par l’article 1644 du Code Civil entre :
o Rendre le Produit et se faire restituer le prix ou ;
o Garder le Produit et se faire rendre une partie seulement du prix.
10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. La responsabilité de Cheval-Shop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…).
Il appartient au Client avant la Commande de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
11 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Dans le cadre d’une prise de Commande, les Données Personnelles du Client sont traitées par Cheval-shop conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2018 – 493 du 21 juin 2018 et au Règlement Générale sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679. Les finalités, les destinataires et conditions dans lesquelles Cheval-shop collecte et traite les données personnelles et les informations relatives à la navigation sur le Site sont présentées dans la Politique de Confidentialité du Site.
12 - PROPRIETE INTELECTUELLE
Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément présent sur le Site (en ce compris les Produits Cheval-shop), tels que notamment, mais non exclusivement les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu’il soit déposé ou non, est et demeure la propriété exclusive de Cheval-shop ou de leur détenteur respectif. Cheval-shop est également le propriétaire exclusif des noms de domaines www.cheval-shop.com et www.cheval-shop.fr tous ses sous-domaines ainsi que de l’identité graphique et visuelle du Site.
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13 - RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits demeurent l’entière propriété de Cheval-shop jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais taxes et contributions obligatoires compris.
14 - DISPOSITIONS DIVERSES
14.1. Force Majeure :
Cheval-shop ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, reconnu comme telle par le Code Civil et la jurisprudence des tribunaux français.
14.2. Loi applicable – Langue :
Les CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne fait en aucun cas obstacle aux dispositions impératives dont le Client pourrait bénéficier dans son pays en tant que consommateur. Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
14.3. Litige :
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande ou de la Livraison des Produits, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, et après avoir contacter le Service Clients au 02 40 36 20 61 (numéro non surtaxé) de rechercher une solution amiable avec Cheval-shop et d’avoir recours gratuitement au service de médiation proposé par Cheval-shop.
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun. Les organes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation (RELC) et de Règlement en Ligne des Litiges de la Consommation (RLLC) offrent aux Clients une voie amiable pour résoudre un litige en dehors du système judiciaire. La plateforme européenne de médiation est accessible à l’adresse suivante https://commission.europa.eu/index_fr
14.4. Non-renonciation :
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
14.5. Modification :
Toutes les Commandes passées sur le Site sont soumises aux présentes CGV au jour de la Commande. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour, les CGV applicables à la Commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la Commande. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Cheval-shop conseille à ses Clients et de manière générale à tout utilisateur du Site de relire les présentes CGV régulièrement.
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