Conditions Générales de Vente
www.cheval-shop.com 

 

Cheval-Shop
SAS CCGB au Capital de 30 000€
4 rue Benoît Frachon
44800 Saint Herblain
Tél / Fax : 09 72 97 56 86 
N° SIRET : 481 180 495 00014
TVA FR10 481180495

Représenté par M. Carlos BICLET.

Déclaration CNIL (N°1079223) en date du 04/03/2005

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition /délais et coûts).

1.2 - Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

1.3 - Cheval-Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Cheval-Shop jusqu'au complet encaissement du prix par Cheval-Shop.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez passer commande avec obligation de paiement :

sur Internet : www.cheval-shop.com.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cheval-Shop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Cheval-Shop et ses clients.

ARTICLE 4 - PAIEMENT 

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Soit par carte bancaire par un paiement sécurisé grâce à Systempay (Banque Populaire)
- Soit par Paypal.


ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'erreur, de modifications, ou dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais de la livraison partielle ou de l’annulation de votre commande. 
Dans le cas de l’annulation de votre commande, elle vous sera remboursée dans un délai maximum de 14 jours.
En application des dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un article, le client dispose de la faculté :
- soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit de bénéficier d'un avoir correspondant au montant total réglé, valable 1 an sur l'ensemble du site internet cheval-shop.com;
- soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 14 jours suivant sa demande.


ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Généralités

Les produits achetés sur www.cheval-shop.com sont livrés uniquement en: France métropolitaine, Corse et Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Danemark, Norvège, Roumanie, Slovaquie, Andorre, Biélorussie, Croatie, Chypre, Estonie, Féroé, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine, Malte, Hongrie, Moldavie, Monténégro, Russie, Saint Marin, Serbie, Slovénie, Turquie, Ukraine, Albanie, Bosnie, Bulgarie.

Pour toutes autres destinations, veuillez contacter notre service client internet au:
09 72 97 56 86 ou par e-mail : boutique@cheval-shop.com, afin d'évaluer la faisabilité, le coût et les conditions de livraison de votre commande.


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Sauf indication contraire, les colis sont acheminés par La Poste, en So Colissimo. Le client est informé par mail dès le départ de son colis des entrepôts de Cheval-shop. Le client peut alors suivre l’acheminement de son colis avec le numéro de suivi qui lui a été fourni par Cheval-Shop sur le site : www.colissimo.fr


6.2 Délais de livraison

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la validation et du paiement de la commande, sauf stipulation particulière indiquée avant la validation définitive de la commande. Dans ce cas, Cheval-Shop indiquera au client une fourchette estimative de la date de livraison.
Pour le détail concernant le délai de livraison de votre commande, veuillez consulter notre rubrique « Livraisons et retours ».
En cas de retard, un mail vous sera adressé dans les plus brefs délais.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf avis contraire du client.


6.3 - Problèmes de livraison

Il appartient au client de vérifier son colis à l’arrivée et de faire notifier au transporteur sur le bordereau de livraison lors de la remise du colis toutes les réserves et réclamations qui lui semblent justifiées, voire de refuser le colis s’il lui semble qu’il a été ouvert ou qu’il porte des traces évidentes de détérioration. Le client devra en aviser sans délai le service clients cheval-shop.com par mail boutique@cheval-shop.com en précisant le numéro de sa commande et le numéro de suivi de son colis qui lui a été communiqué par mail lors de l'expédition.

Si le client n'a aucune nouvelle de sa commande 5 jours ouvrés après son expédition, il doit:

- pour une expédition en So colissimo: se rapprocher de son bureau de poste le plus proche du lieu de livraison de son colis après avoir vérifié le suivi de son colis sur colissimo.fr. Si ni le bureau de poste, ni le site colissimo.fr n'ont de trace du colis, le client doit alors se manifester auprès de cheval-shop.com par mail : boutique@cheval-shop.com ou par téléphone au 09 72 97 56 86.

- pour une expédition en Chronopost: consulter le suivi de colis sur le site Chronopost ICI ou contacter le service clients  au

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Si Chonopost n'a pas de trace du colis, le client doit alors se manifester auprès de cheval-shop.com par mail : boutique@cheval-shop.com ou par téléphone au 09 72 97 56 86.

Dans tous les cas, cheval-shop.com ouvrira une enquête auprès du transporteur dont il communiquera la référence au client par mail.
Les délais de traîtement des enquêtes transporteurs sont généralement de 21 jours ouvrés au maximum.

Si le colis est retourné à cheval-shop.com, il sera de nouveau expédié sans délais au client après vérification de l'adresse de destination auprès du client.
Si le colis n'est pas retrouvé, cheval-shop.com en avisera le client par mail en lui proposant au choix:

- soit une nouvelle expédition des articles commandés, à condition qu'ils soient toujours en stock.
- soit un avoir correspondant au montant total réglé par le client, valable 1 an sur l'ensemble du site internet cheval-shop.com.
- soit le remboursement total du montant réglé par le client.


6.4 - Conformité des produits 

Cheval-Shop.com met tout en œuvre pour vous proposer une représentation photographique des produits proposées sur son site internet, la plus juste et la plus fidèle à la réalité possible.
Cependant la perception des produits par le client peut varier compte tenu des impératifs informatiques et les différents supports sur lesquels ils peuvent être vus.

En cas de non-conformité du ou des produits, veuillez-vous référer à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…), propre à sa commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour restant à la charge du client. 
Les retours sont à effectuer à Cheval-Shop - 4 rue Benoît Frachon- 44800 St Herblain, accompagnés du formulaire de retour téléchargeable ICI. 
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer, les emballages cadeau.
En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

Dans le cas d'un retour concernant des articles achetés en Pack ou d'articles offerts dans le cas d'une offre particulière, le retour, l'échange ou remboursement ne peuvent être pris en charge que pour l'ensemble du Pack ou l'ensemble article acheté + article offert.
Dans le cas où le retour ne serait pas complet, le remboursement ou avoir sera déduit du montant dudit article non retourné.

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT 


Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que la commande, de la totalité des sommes versées lors de l'achat.

ARTICLE 9 : SÉCURISATION 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Cheval-Shop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. 
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter au 09 72 97 56 86.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de cheval-shop.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

ARTICLE 11 GARANTIE

Les produits achetés sur cheval-shop.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contacter sav@cheval-shop.com. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas: 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 12 DONNÉES PERSONNELLES

En passant commande sur le site Internet www.cheval-shop.com, vous acceptez que nous collections, traitions et utilisions vos données personnelles pour le traitement de votre commande. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la Consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement à la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : http://www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 13 TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS - MÉDIATION

Pour toute réclamation merci de contacter le service client cheval-shop.com 4 rue Benoît Frachon 44800 Saint Herblain - Tél : 09 72 97 56 86 (numéro non surtaxé) pour obtenir une solution amiable.

Vous rencontrez un problème avec une commande, conformément aux règles applicables à la médiation, vous devez confier votre litige au service client cheval-shop.com avant de recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur cheval-shop.com.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://app.medicys.fr/?proId=a4a8d369-14b3-4db2-bed2-bd247c997167 ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Vous pouvez présenter une éventuelle réclamation sur la plateforme de solution des litiges en ligne selon le règlement de la commission européenne N°524/2013: ICI

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - DROIT SUR LES IMAGES

En application de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle du 01 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif ou commercial est strictement interdite, sauf autorisation de Cheval-Shop. Tous les éléments contenus sur ce site (textes, photos, visuels) sont la propriété de Cheval-Shop et de leurs détenteurs respectifs.

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